Québec, le 5 avril 2007 – Mme Christiane Piché, vice-rectrice aux études de l’Université Laval, a informé aujourd’hui les étudiants par courriel des mesures compensatoires mises en place en raison de la grève des chargés de cours.

Les cours touchés par la grève ont fait l’objet d’un examen minutieux par la direction de faculté ou de département responsable.  En fonction de la situation particulière de chaque cours, des scénarios de mesures compensatoires ont été élaborés, en ayant notamment recours à des professeurs administrateurs compétents.  Il a par ailleurs été convenu qu’une attention particulière sera portée aux dossiers des finissants afin de ne pas retarder leur diplomation. Chacun de ces scénarios a aussi fait l’objet d’une validation par des conseillers juridiques afin de s’assurer qu’ils respectent en tout point les lois en vigueur, dont le Code du travail.

Pour plusieurs programmes, ces mesures ont déjà fait l’objet de discussions avec les associations étudiantes départementales ou facultaires et sont déjà connues des étudiants.  Plusieurs de ces mesures sont déjà en application.  Pour les autres programmes, elles seront communiquées aux étudiants concernés au plus tard le mercredi 11 avril, par les directions des départements ou des facultés responsables.

Deux options seront offertes à chacun des étudiants touchés par la grève :

1- L’acceptation des mesures proposées par les départements ou les facultés pour compléter la session; ou

2- la reprise du cours à une autre session, accompagnée d’un crédit monétaire non remboursable des droits de scolarité.

À la fin de la semaine prochaine, chaque étudiant inscrit à un cours touché par la grève recevra un formulaire électronique pour chaque activité relevant d’un département différent. Il pourra ainsi signifier ses choix. Nous estimons que chaque étudiant est le mieux placé pour effectuer un choix judicieux parmi les options offertes, en prenant en compte sa situation personnelle, son cheminement dans son programme ainsi que la nature des activités touchées par la grève.  Les formulaires devront être complétés avant le 4 mai 2007.

Voici une description des deux options offertes.

1- L’acceptation des mesures proposées par les départements ou les facultés pour compléter la session.

En fonction de la situation particulière de chaque cours, la direction des départements ou des facultés responsables proposera aux étudiants concernés, si ce n’est déjà fait, l’une des trois possibilités suivantes, ou une combinaison de ces possibilités.

- Compléter la session en obtenant une note à valeur numérique, comme à l’accoutumée.  Cette note sera attribuée à la suite de la passation d’un examen, de la correction des travaux requis ou d’autres types d’activités.  Cette note sera prise en compte dans le calcul de la moyenne cumulative.

- Compléter la session en obtenant une mention « P» (succès). Cette mention "P" indique que les exigences du cours ont été satisfaites, sans que ne soit déterminé le niveau exact d'apprentissage atteint. La mention "P" n'est pas prise en compte dans le calcul de la moyenne cumulative. Toutefois, les crédits de l'activité ainsi notée sont comptabilisés pour la recommandation du diplôme.

- Compléter la session une fois le conflit réglé, à l’aide de récupération.  Pour certains cours, il n’apparaît pas possible d’obtenir une validation (notation) dans les conditions présentes. Cela signifie que des modalités de récupération seront nécessaires pour compléter le cours lorsque la grève aura pris fin. Les modalités de récupération peuvent varier selon la nature de l'activité et l'ampleur de l'évaluation à compléter. Les activités de récupération pourraient avoir lieu au début de la session d'automne 2007 ou parallèlement aux activités de la session d'automne 2007. Dans des cas exceptionnels, elles pourraient avoir lieu au début mai 2007. D'ici là, une note "M" (évaluation différée par l'Université) sera inscrite au relevé de notes. La mention "M" n'est pas prise en compte dans le calcul de la moyenne cumulative.  Les modalités de récupération seront déterminées par les directions de facultés ou de départements, au terme du conflit.

 Si ces possibilités ne conviennent pas à l’étudiant, la seconde option est alors possible.

2. La reprise du cours à une autre session, accompagnée d’un crédit monétaire non remboursable des droits de scolarité.

Il est également possible de reprendre à une autre session l'activité visée par la grève des chargées et chargés de cours, ou une autre activité si le cours visé était à option dans le programme d'études de l’étudiant. Si cette option est choisie, la mention "X" (abandon sans échec) sera portée au relevé de notes pour l'activité touchée par la grève. Cette mention ne comporte pas de valeur numérique et n'est pas prise en compte dans le calcul de la moyenne cumulative.

Un crédit monétaire non remboursable sera alors appliqué lors de la prochaine inscription à l'Université.

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Source :
Richard Fournier
Direction des affaires publiques
Tél. : (418) 656-7504
Richard.Fournier@dap.ulaval.ca